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Légal

Sous-traitants

Les prestataires qui traitent des données pour faire fonctionner VoilaDocs, où ils les traitent et avec quelles garanties.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Principe

Notre infrastructure est hébergée en Europe. Nous ne stockons pas les documents générés : le PDF est déposé dans les fichiers de votre portail HubSpot. La copie Google Docs temporaire est supprimée juste après l’export, et la file d’attente ne contient que des identifiants techniques.

Les modèles créés dans notre éditeur sont enregistrés dans notre base de données (Neon, Francfort). Ils sont imprimés en PDF par notre propre service d’impression, Gotenberg avec Chromium, que nous exploitons chez Railway à Amsterdam à côté du worker de génération, sur un réseau privé : ce service ne fait pas intervenir de prestataire supplémentaire. Les images qu’un modèle désigne par une adresse web sont téléchargées depuis leur hébergeur au moment de la génération.

Chaque sous-traitant n’accède qu’aux données nécessaires à son rôle et s’engage par contrat à les protéger, conformément à l’article 28 du RGPD. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Liste des sous-traitants

Vercel
Rôle :Hébergement du site et de l’application, fonctions serveur
Localisation :Fonctions à Francfort (Allemagne, région fra1), réseau de diffusion (CDN) mondial pour les contenus publics
Données concernées :Toutes les données traitées par l’application, en transit ; journaux techniques
Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
Neon
Rôle :Base de données PostgreSQL
Localisation :Francfort (Allemagne)
Données concernées :Comptes, organisations et membres, modèles (paramètres, correspondances, contenu et versions des modèles créés dans l’éditeur), règles d’automatisation, historique des générations, jetons OAuth chiffrés
Garanties :Accord de traitement du fournisseur, chiffrement au repos, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
Railway
Rôle :Exécution du worker qui génère les documents et du service d’impression PDF des modèles de l’éditeur (Gotenberg et Chromium, joignable uniquement par le réseau privé du worker)
Localisation :Amsterdam (Pays-Bas, région EU West)
Données concernées :Données HubSpot lues pendant la génération et document en cours d’impression, en mémoire seulement ; journaux techniques
Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
Upstash
Rôle :File d’attente Redis des générations et compteurs de limitation de débit
Localisation :Londres (Royaume-Uni)
Données concernées :Identifiants techniques des tâches (organisation, modèle, fiche HubSpot), nom de fichier demandé et journal d’exécution de la tâche ; aucun contenu de fiche ni de document. Seules les dernières tâches sont gardées pour le diagnostic
Garanties :Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni, accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
Google
Rôle :Connexion avec Google ; pour les modèles Google Docs, API Google Docs et Google Drive appelées sur le compte Google de l’utilisateur qui a ajouté le modèle, pour copier le modèle, remplir la copie et l’exporter en PDF
Localisation :Selon le contrat Google du client
Données concernées :Nom, adresse email et photo du profil Google ; copie temporaire du modèle remplie, supprimée juste après l’export
Garanties :Conditions Google applicables au compte du client, clauses contractuelles types
HubSpot
Rôle :CRM du client : source des données lues et destination des PDF, déposés en fichiers privés et rattachés aux fiches par une note
Localisation :Selon le contrat HubSpot du client
Données concernées :Propriétés des fiches utilisées par les modèles ; PDF générés
Garanties :Contrat entre le client et HubSpot ; accès par OAuth révocable
Stripe
Rôle :Paiement des abonnements et des packs de crédits, factures, portail de facturation
Localisation :Union européenne et États-Unis
Données concernées :Nom de l’organisation, adresse email de l’administrateur qui paie, données de facturation ; les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent pas
Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types
Resend
Rôle :Envoi des liens de connexion, des invitations, des documents par email depuis l’application et des alertes de consommation aux administrateurs
Localisation :[À compléter]
Données concernées :Adresse du destinataire, objet et texte du message, lien de connexion ou d’invitation, PDF joint
Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types

Google et HubSpot

Google et HubSpot interviennent sur les comptes que vous connectez vous-même. Les données y restent régies par votre propre contrat avec ces éditeurs. Nous y accédons uniquement par OAuth, avec les autorisations que vous accordez et que vous pouvez révoquer à tout moment.

Changements

Nous informons les administrateurs des organisations par email, et nous mettons à jour cette page, au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime dans ce délai, selon les modalités prévues par l’accord de sous-traitance.

La signature électronique avec Youtrust (ex-Yousign) est en préparation : Youtrust sera ajouté à cette liste, selon cette procédure, avant que la fonction ne soit proposée.

Contact

Questions sur nos sous-traitants : contact@voiladocs.com.