1. Objet, parties et champ
Le présent accord fait partie du contrat conclu entre le client (le « Client », responsable de traitement) et [À compléter] (le « Prestataire », sous-traitant), composé des conditions générales d’utilisation et, pour les plans payants, des conditions générales de vente. Il s’applique à tous les plans, y compris le plan gratuit, dès l’acceptation de ces conditions et sans signature séparée.
Il fixe les conditions dans lesquelles le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de contradiction avec les autres documents contractuels sur la protection des données, le présent accord prévaut.
Les traitements dont le Prestataire est lui-même responsable (comptes des utilisateurs, facturation, support, sécurité du service) sont décrits dans la politique de confidentialité et ne relèvent pas du présent accord.
2. Définitions
Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « violation de données personnelles » ont le sens que leur donne l’article 4 du RGPD. Les « Données du Client » désignent les données personnelles issues du CRM HubSpot du Client, ou fournies par le Client (notamment dans ses modèles), que le Prestataire traite pour fournir le service.
3. Objet, durée, nature et finalité du traitement
Le traitement a pour objet la génération de documents à partir des modèles du Client et des données de son CRM HubSpot. Il dure pendant toute la durée du contrat, puis jusqu’à la suppression des Données du Client prévue à l’article 14. Sa nature, sa finalité, les catégories de données et de personnes concernées et les durées de conservation sont décrites en annexe 1.
4. Instructions du Client
Le Prestataire traite les Données du Client uniquement sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l’Union européenne. Constituent ces instructions : le contrat, le présent accord, ainsi que les paramétrages effectués par le Client dans le service (modèles, correspondances, règles d’automatisation, actions de workflow, envois par email).
Si le droit de l’Union ou d’un État membre impose au Prestataire un traitement qui ne figure pas dans ces instructions, il en informe le Client avant le traitement, sauf si ce droit l’interdit pour des motifs importants d’intérêt public.
Le Prestataire informe immédiatement le Client s’il estime qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou d’une autre disposition applicable. Il ne traite pas les Données du Client pour ses propres finalités.
5. Confidentialité
Le Prestataire garantit la confidentialité des Données du Client. Seules les personnes qui en ont besoin pour fournir le service, assurer le support à la demande du Client ou corriger un incident y accèdent, et chacune est soumise à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale.
6. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD, décrites en annexe 2. Il les adapte à l’évolution des risques et de l’état de l’art, sans réduire le niveau de protection global pendant la durée du contrat.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de manière générale le Prestataire à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 3 et sur la page Sous-traitants.
Le Prestataire informe les administrateurs du Client par email, et met à jour cette page, au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement. Le Client peut s’y opposer par écrit, pour un motif légitime lié à la protection des données, pendant ce délai. À défaut de solution, le Client peut résilier le service sans pénalité, avec remboursement de la part prépayée non consommée.
Le Prestataire impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent accord, et reste pleinement responsable envers le Client de leur exécution.
Le prestataire de signature électronique prévu pour la future fonction de signature n’est pas un sous-traitant à ce jour ; il sera ajouté selon la procédure ci-dessus avant que la fonction ne soit proposée.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Les Données du Client sont traitées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, selon l’annexe 3. Le Prestataire ne les transfère vers un autre pays tiers, ou ne permet qu’on y accède depuis un tel pays, que sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, dont celle relative au Royaume-Uni et le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées, ou sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
9. Assistance au Client
- Le Prestataire aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, et lui transmet sans délai toute demande reçue directement, sans y répondre lui-même sauf instruction du Client.
- Il aide le Client à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations, d’analyse d’impact et, le cas échéant, de consultation préalable de l’autorité de contrôle (articles 32 à 36 du RGPD), compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose.
- Il informe le Client, sauf interdiction légale, de toute demande d’une autorité portant sur les Données du Client, et ne communique que les données strictement exigées.
10. Violations de données
Le Prestataire notifie au Client toute violation de données personnelles affectant les Données du Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par email aux administrateurs du Client. La notification précise, dans la mesure du possible, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées et un point de contact. Les informations qui ne sont pas encore disponibles sont communiquées dès que possible.
Le Prestataire documente chaque violation et coopère avec le Client. Il appartient au Client, en tant que responsable de traitement, de notifier la violation à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées.
11. Obligations du Client
- disposer d’une base légale pour les traitements confiés et informer les personnes concernées ;
- ne pas utiliser le service pour traiter des catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ou des données relatives aux condamnations pénales, sauf accord écrit préalable du Prestataire ;
- gérer les accès de ses utilisateurs et la sécurité de ses comptes HubSpot et Google, qui restent régis par ses propres contrats avec ces éditeurs ;
- vérifier le contenu des documents générés avant leur diffusion, et choisir les destinataires des emails envoyés depuis le service.
12. Registre et documentation
Le Prestataire tient le registre des catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client (article 30.2 du RGPD) et met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
13. Audits
Le Prestataire répond aux questionnaires de sécurité raisonnables du Client. Si ces informations ne suffisent pas, le Client peut faire réaliser un audit, au plus une fois par an sauf violation de données avérée, par un auditeur indépendant soumis à une obligation de confidentialité et non concurrent du Prestataire, moyennant un préavis de 30 jours. L’audit est à la charge du Client et ne doit pas perturber le service ni porter atteinte à la confidentialité des données des autres clients. Les sous-traitants ultérieurs sont audités au travers des rapports et certifications qu’ils publient.
14. Fin du traitement : restitution et suppression
Avant la fin du contrat, le Client peut demander l’export des Données du Client conservées par le Prestataire (modèles de l’éditeur et leurs versions, correspondances, règles d’automatisation, historique des générations), dans un format structuré et couramment utilisé.
À la fin du contrat ou à la fermeture de l’organisation, le Prestataire supprime les Données du Client dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les copies présentes dans les sauvegardes de la base de données disparaissent à l’expiration de leur cycle de rétention. Le Prestataire confirme la suppression sur demande.
Les documents générés étant stockés dans le portail HubSpot du Client, et les modèles Google Docs dans son Google Drive, ils restent sous son contrôle après la fin du contrat.
15. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de chaque partie au titre du présent accord est soumise aux limitations prévues par les conditions générales d’utilisation, sauf disposition impérative contraire. Le présent accord est régi par le droit français ; les litiges relèvent de la juridiction désignée par ces conditions.
Annexe 1 : description du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Finalité | Générer des documents (devis, contrats, propositions, factures, attestations…) à partir des modèles du Client et des données de son CRM HubSpot, les déposer dans HubSpot, déclencher ces générations depuis l’application, la carte HubSpot, des règles ou des workflows, et envoyer un document par email à la demande d’un utilisateur |
| Nature des opérations | Lecture par API, consultation, structuration dans un document, impression en PDF, transmission vers HubSpot et vers le destinataire d’un email, conservation des modèles et de l’historique, effacement |
| Personnes concernées | Contacts, clients, prospects, partenaires et salariés du Client figurant dans son CRM ou dans ses modèles ; destinataires des emails envoyés depuis le service ; utilisateurs du service |
| Catégories de données | Données d’identification et de contact, données professionnelles, données de l’entreprise, des transactions, des lignes de produits et des tickets, toute autre propriété HubSpot que le Client choisit d’utiliser dans ses modèles, et le contenu que le Client saisit dans les modèles de l’éditeur |
| Données sensibles | Aucune attendue ; le Client s’engage à ne pas en utiliser sans accord préalable |
| Fréquence | À chaque génération, à chaque aperçu d’un modèle sur une fiche et à chaque envoi par email ; en continu pour les modèles et l’historique conservés |
| Conservation | Données des fiches HubSpot : lues à chaque génération et traitées en mémoire, seuls le type et l’identifiant de la fiche, le nom du fichier et, pour une règle, la valeur de la propriété déclencheuse sont conservés dans l’historique. PDF : stockés dans le portail HubSpot du Client, jamais par le Prestataire. Modèles de l’éditeur, versions et historique : durée du contrat. Copie Google Docs temporaire : supprimée juste après l’export. File d’attente : seules les dernières tâches sont gardées. Journaux techniques : 30 jours au plus |
| Localisation | Union européenne (Allemagne, Pays-Bas) et Royaume-Uni ; pour les emails, la région d’envoi indiquée en annexe 3 |
- Finalité
- Description :Générer des documents (devis, contrats, propositions, factures, attestations…) à partir des modèles du Client et des données de son CRM HubSpot, les déposer dans HubSpot, déclencher ces générations depuis l’application, la carte HubSpot, des règles ou des workflows, et envoyer un document par email à la demande d’un utilisateur
- Nature des opérations
- Description :Lecture par API, consultation, structuration dans un document, impression en PDF, transmission vers HubSpot et vers le destinataire d’un email, conservation des modèles et de l’historique, effacement
- Personnes concernées
- Description :Contacts, clients, prospects, partenaires et salariés du Client figurant dans son CRM ou dans ses modèles ; destinataires des emails envoyés depuis le service ; utilisateurs du service
- Catégories de données
- Description :Données d’identification et de contact, données professionnelles, données de l’entreprise, des transactions, des lignes de produits et des tickets, toute autre propriété HubSpot que le Client choisit d’utiliser dans ses modèles, et le contenu que le Client saisit dans les modèles de l’éditeur
- Données sensibles
- Description :Aucune attendue ; le Client s’engage à ne pas en utiliser sans accord préalable
- Fréquence
- Description :À chaque génération, à chaque aperçu d’un modèle sur une fiche et à chaque envoi par email ; en continu pour les modèles et l’historique conservés
- Conservation
- Description :Données des fiches HubSpot : lues à chaque génération et traitées en mémoire, seuls le type et l’identifiant de la fiche, le nom du fichier et, pour une règle, la valeur de la propriété déclencheuse sont conservés dans l’historique. PDF : stockés dans le portail HubSpot du Client, jamais par le Prestataire. Modèles de l’éditeur, versions et historique : durée du contrat. Copie Google Docs temporaire : supprimée juste après l’export. File d’attente : seules les dernières tâches sont gardées. Journaux techniques : 30 jours au plus
- Localisation
- Description :Union européenne (Allemagne, Pays-Bas) et Royaume-Uni ; pour les emails, la région d’envoi indiquée en annexe 3
Annexe 2 : mesures techniques et organisationnelles
Chiffrement et secrets
- Échanges chiffrés en TLS (HTTPS) entre le navigateur, nos services et les API de HubSpot, Google, Stripe et Resend ; connexion chiffrée en TLS, certificat du serveur vérifié, à la base de données et à la file d’attente.
- Jetons OAuth HubSpot et Google chiffrés en AES-256-GCM (chiffrement authentifié, vecteur d’initialisation aléatoire pour chaque valeur) avant leur enregistrement, avec une clé fournie par l’environnement d’exécution et jamais stockée dans la base de données.
- Base de données managée chiffrée au repos, avec sauvegardes et restauration à un instant donné.
Contrôle des accès
- Connexion avec Google ou Microsoft (OAuth avec PKCE) ou par lien à usage unique envoyé par email, valable 15 minutes et conservé haché ; cookie de session HttpOnly, Secure et SameSite=Lax.
- Rôles propriétaire, administrateur et membre. Facturation (abonnement, packs de crédits, portail), suppression des modèles et des règles d’automatisation, gestion des membres et des liens d’invitation, déconnexion de HubSpot et réglages de l’organisation réservés au propriétaire et aux administrateurs.
- Appartenance à l’organisation et rôle vérifiés de nouveau au moins toutes les 5 minutes : un retrait ou un changement de rôle s’applique rapidement.
- Cloisonnement par organisation : chaque lecture et écriture est filtrée sur l’organisation de l’utilisateur connecté. Les PDF sont des fichiers privés de HubSpot ; les liens de l’application ne redirigent que les membres connectés de l’organisation vers une adresse signée de courte durée.
- Console d’exploitation du Prestataire réservée à une liste nominative d’adresses ; accès aux consoles des fournisseurs réservé aux personnes habilitées, avec authentification forte.
Requêtes entrantes
- Signature HubSpot (v3) vérifiée sur chaque webhook, appel de la carte CRM et action de workflow, comparaison en temps constant et rejet des requêtes de plus de 5 minutes.
- Connexion d’un portail HubSpot protégée par un état signé et un nonce à usage unique valable 5 minutes.
- Signature des événements Stripe vérifiée, chaque événement traité une seule fois.
- Limitation de débit des générations (par organisation et par portail HubSpot), des actions de workflow et des envois d’emails (50 par heure et par organisation).
Impression PDF et images
- Service d’impression (Gotenberg et Chromium) hébergé à Amsterdam dans le même projet que le worker, sans domaine public : seul le worker peut le joindre, par le réseau privé de l’hébergeur. Fonctions inutilisées désactivées (téléchargement d’URL, webhooks, conversion bureautique).
- Chromium refuse toute requête vers une adresse privée (boucle locale, réseaux privés, lien local) ; le rendu ne garde que les adresses d’images web publiques.
- Images d’en-tête et de pied de page téléchargées par le worker : HTTPS uniquement, chaque adresse résolue et refusée si elle pointe vers une adresse privée, chaque redirection vérifiée (3 au plus), type d’image reconnu à son contenu, taille et durée de téléchargement limitées. Une image refusée est retirée du document.
Minimisation
- Seules les propriétés utilisées par le modèle sont lues. Autorisations HubSpot : lecture des objets CRM, de leurs schémas, des propriétaires, des lignes de produits et des tickets ; écriture des fichiers, et écriture sur les objets utilisée uniquement pour créer les notes qui rattachent les PDF aux fiches ; workflows et objets personnalisés en option selon l’abonnement HubSpot.
- Autorisation Google Drive limitée aux fichiers que l’utilisateur choisit ou que le service crée.
- Copie Google Docs temporaire supprimée après l’export, y compris quand la génération échoue ; PDF non stockés par le Prestataire ; file d’attente limitée aux identifiants, au nom de fichier et au journal de la tâche.
Journaux et continuité
- Jetons jamais écrits dans les journaux, réponses d’erreur des API tierces tronquées, conservation de 30 jours au plus.
- Générations réessayées automatiquement en cas d’erreur temporaire, crédit restitué en cas d’échec définitif.
Mesures organisationnelles
- Accès aux Données du Client limité aux besoins du service, du support demandé par le Client et de la résolution d’incidents.
- Obligation de confidentialité de toute personne habilitée ; procédure de gestion des incidents avec notification au Client sous 48 heures.
- Revue des sous-traitants ultérieurs et de leurs garanties avant tout ajout.
Annexe 3 : sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données concernées | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l’application, fonctions serveur | Fonctions à Francfort (Allemagne, région fra1), réseau de diffusion (CDN) mondial pour les contenus publics | Toutes les données traitées par l’application, en transit ; journaux techniques | Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Neon | Base de données PostgreSQL | Francfort (Allemagne) | Comptes, organisations et membres, modèles (paramètres, correspondances, contenu et versions des modèles créés dans l’éditeur), règles d’automatisation, historique des générations, jetons OAuth chiffrés | Accord de traitement du fournisseur, chiffrement au repos, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Railway | Exécution du worker qui génère les documents et du service d’impression PDF des modèles de l’éditeur (Gotenberg et Chromium, joignable uniquement par le réseau privé du worker) | Amsterdam (Pays-Bas, région EU West) | Données HubSpot lues pendant la génération et document en cours d’impression, en mémoire seulement ; journaux techniques | Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Upstash | File d’attente Redis des générations et compteurs de limitation de débit | Londres (Royaume-Uni) | Identifiants techniques des tâches (organisation, modèle, fiche HubSpot), nom de fichier demandé et journal d’exécution de la tâche ; aucun contenu de fiche ni de document. Seules les dernières tâches sont gardées pour le diagnostic | Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni, accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Connexion avec Google ; pour les modèles Google Docs, API Google Docs et Google Drive appelées sur le compte Google de l’utilisateur qui a ajouté le modèle, pour copier le modèle, remplir la copie et l’exporter en PDF | Selon le contrat Google du client | Nom, adresse email et photo du profil Google ; copie temporaire du modèle remplie, supprimée juste après l’export | Conditions Google applicables au compte du client, clauses contractuelles types | |
| HubSpot | CRM du client : source des données lues et destination des PDF, déposés en fichiers privés et rattachés aux fiches par une note | Selon le contrat HubSpot du client | Propriétés des fiches utilisées par les modèles ; PDF générés | Contrat entre le client et HubSpot ; accès par OAuth révocable |
| Stripe | Paiement des abonnements et des packs de crédits, factures, portail de facturation | Union européenne et États-Unis | Nom de l’organisation, adresse email de l’administrateur qui paie, données de facturation ; les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent pas | Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi des liens de connexion, des invitations, des documents par email depuis l’application et des alertes de consommation aux administrateurs | [À compléter] | Adresse du destinataire, objet et texte du message, lien de connexion ou d’invitation, PDF joint | Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types |
- Vercel
- Rôle :Hébergement du site et de l’application, fonctions serveur
- Localisation :Fonctions à Francfort (Allemagne, région fra1), réseau de diffusion (CDN) mondial pour les contenus publics
- Données concernées :Toutes les données traitées par l’application, en transit ; journaux techniques
- Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
- Neon
- Rôle :Base de données PostgreSQL
- Localisation :Francfort (Allemagne)
- Données concernées :Comptes, organisations et membres, modèles (paramètres, correspondances, contenu et versions des modèles créés dans l’éditeur), règles d’automatisation, historique des générations, jetons OAuth chiffrés
- Garanties :Accord de traitement du fournisseur, chiffrement au repos, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
- Railway
- Rôle :Exécution du worker qui génère les documents et du service d’impression PDF des modèles de l’éditeur (Gotenberg et Chromium, joignable uniquement par le réseau privé du worker)
- Localisation :Amsterdam (Pays-Bas, région EU West)
- Données concernées :Données HubSpot lues pendant la génération et document en cours d’impression, en mémoire seulement ; journaux techniques
- Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
- Upstash
- Rôle :File d’attente Redis des générations et compteurs de limitation de débit
- Localisation :Londres (Royaume-Uni)
- Données concernées :Identifiants techniques des tâches (organisation, modèle, fiche HubSpot), nom de fichier demandé et journal d’exécution de la tâche ; aucun contenu de fiche ni de document. Seules les dernières tâches sont gardées pour le diagnostic
- Garanties :Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni, accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
- Rôle :Connexion avec Google ; pour les modèles Google Docs, API Google Docs et Google Drive appelées sur le compte Google de l’utilisateur qui a ajouté le modèle, pour copier le modèle, remplir la copie et l’exporter en PDF
- Localisation :Selon le contrat Google du client
- Données concernées :Nom, adresse email et photo du profil Google ; copie temporaire du modèle remplie, supprimée juste après l’export
- Garanties :Conditions Google applicables au compte du client, clauses contractuelles types
- HubSpot
- Rôle :CRM du client : source des données lues et destination des PDF, déposés en fichiers privés et rattachés aux fiches par une note
- Localisation :Selon le contrat HubSpot du client
- Données concernées :Propriétés des fiches utilisées par les modèles ; PDF générés
- Garanties :Contrat entre le client et HubSpot ; accès par OAuth révocable
- Stripe
- Rôle :Paiement des abonnements et des packs de crédits, factures, portail de facturation
- Localisation :Union européenne et États-Unis
- Données concernées :Nom de l’organisation, adresse email de l’administrateur qui paie, données de facturation ; les données de carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent pas
- Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types
- Resend
- Rôle :Envoi des liens de connexion, des invitations, des documents par email depuis l’application et des alertes de consommation aux administrateurs
- Localisation :[À compléter]
- Données concernées :Adresse du destinataire, objet et texte du message, lien de connexion ou d’invitation, PDF joint
- Garanties :Accord de traitement du fournisseur, clauses contractuelles types