Qui traite vos données
[À compléter] ([À compléter]), éditeur de VoilaDocs, est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation, au support et au site.
Pour les données de votre CRM HubSpot et le contenu de vos modèles, votre organisation est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance (DPA). Si vous êtes la personne dont les données figurent dans le CRM d’un de nos clients, adressez-vous d’abord à ce client.
Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, ce fournisseur nous transmet votre nom, votre adresse email et un identifiant de compte, et agit pour cela comme responsable de traitement indépendant, selon ses propres conditions.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@voiladocs.com.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse email et, selon le moyen de connexion choisi, photo et identifiant du compte Google ou Microsoft | Créer votre compte et vous connecter (Google, Microsoft ou lien à usage unique envoyé par email) | Exécution du contrat |
| Adresse email et jeton du lien de connexion, conservé haché | Vous envoyer un lien de connexion à usage unique | Exécution du contrat |
| Nom de l’organisation, membres et rôles, liens d’invitation | Gérer l’organisation et les droits de chacun | Exécution du contrat |
| Plan, crédits et consommation, identifiant client Stripe, adresse email de l’administrateur qui paie, historique des paiements et factures | Facturer l’abonnement et les packs de crédits, tenir la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Identifiant du portail HubSpot, jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft (chiffrés) | Accéder à HubSpot et à Google en votre nom, vous connecter avec Microsoft | Exécution du contrat |
| Modèles : nom, identifiant du Google Doc, variables, correspondances, conditions, objets associés, réglages ; pour les modèles de l’éditeur, contenu et versions enregistrées | Créer, modifier et remplir les modèles | Exécution du contrat |
| Historique des générations : modèle, type et identifiant de la fiche HubSpot, nom et identifiant du fichier, statut, durée, message d’erreur | Afficher l’historique, décompter les crédits, assurer le support | Exécution du contrat |
| Règles d’automatisation et leurs exécutions, dont la valeur de propriété qui a déclenché la génération | Faire fonctionner les automatisations et les diagnostiquer | Exécution du contrat |
| Emails envoyés depuis l’application : destinataire, objet, message, PDF joint | Envoyer un document à votre demande ; ces emails transitent par notre prestataire d’envoi et ne sont pas conservés dans notre base | Exécution du contrat |
| Adresse email des administrateurs et niveau de consommation des crédits | Envoyer les alertes de consommation à 80 % et 100 % des crédits | Exécution du contrat |
| Préférences d’accueil (étapes passées, liste masquée), enregistrées dans un cookie | Afficher la liste de démarrage comme vous l’avez laissée | Exécution du contrat |
| Journaux techniques : adresse IP, navigateur, requêtes, erreurs | Sécuriser le service et corriger les incidents | Intérêt légitime |
| Échanges avec le support | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime |
- Nom, adresse email et, selon le moyen de connexion choisi, photo et identifiant du compte Google ou Microsoft
- Finalité :Créer votre compte et vous connecter (Google, Microsoft ou lien à usage unique envoyé par email)
- Base légale :Exécution du contrat
- Adresse email et jeton du lien de connexion, conservé haché
- Finalité :Vous envoyer un lien de connexion à usage unique
- Base légale :Exécution du contrat
- Nom de l’organisation, membres et rôles, liens d’invitation
- Finalité :Gérer l’organisation et les droits de chacun
- Base légale :Exécution du contrat
- Plan, crédits et consommation, identifiant client Stripe, adresse email de l’administrateur qui paie, historique des paiements et factures
- Finalité :Facturer l’abonnement et les packs de crédits, tenir la comptabilité
- Base légale :Exécution du contrat, obligation légale
- Identifiant du portail HubSpot, jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft (chiffrés)
- Finalité :Accéder à HubSpot et à Google en votre nom, vous connecter avec Microsoft
- Base légale :Exécution du contrat
- Modèles : nom, identifiant du Google Doc, variables, correspondances, conditions, objets associés, réglages ; pour les modèles de l’éditeur, contenu et versions enregistrées
- Finalité :Créer, modifier et remplir les modèles
- Base légale :Exécution du contrat
- Historique des générations : modèle, type et identifiant de la fiche HubSpot, nom et identifiant du fichier, statut, durée, message d’erreur
- Finalité :Afficher l’historique, décompter les crédits, assurer le support
- Base légale :Exécution du contrat
- Règles d’automatisation et leurs exécutions, dont la valeur de propriété qui a déclenché la génération
- Finalité :Faire fonctionner les automatisations et les diagnostiquer
- Base légale :Exécution du contrat
- Emails envoyés depuis l’application : destinataire, objet, message, PDF joint
- Finalité :Envoyer un document à votre demande ; ces emails transitent par notre prestataire d’envoi et ne sont pas conservés dans notre base
- Base légale :Exécution du contrat
- Adresse email des administrateurs et niveau de consommation des crédits
- Finalité :Envoyer les alertes de consommation à 80 % et 100 % des crédits
- Base légale :Exécution du contrat
- Préférences d’accueil (étapes passées, liste masquée), enregistrées dans un cookie
- Finalité :Afficher la liste de démarrage comme vous l’avez laissée
- Base légale :Exécution du contrat
- Journaux techniques : adresse IP, navigateur, requêtes, erreurs
- Finalité :Sécuriser le service et corriger les incidents
- Base légale :Intérêt légitime
- Échanges avec le support
- Finalité :Répondre à vos demandes
- Base légale :Intérêt légitime
Nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité ciblée, nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience et nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Données HubSpot et documents générés
- Les données de vos fiches HubSpot sont lues au moment de la génération, uniquement pour les propriétés utilisées par le modèle, et traitées en mémoire.
- Un modèle Google Docs est copié dans le Google Drive de l’utilisateur qui l’a ajouté ou repris, la copie est remplie, exportée en PDF, puis supprimée juste après l’export. L’accès à Google Drive se limite aux documents choisis comme modèles et aux copies que l’application crée.
- L’utilisation et le transfert par VoilaDocs des informations reçues des API Google respectent les Règles d’utilisation des données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
- Un modèle de l’éditeur est enregistré dans notre base de données, avec ses versions. Il est imprimé en PDF par notre propre service d’impression, hébergé à Amsterdam à côté du worker de génération et joignable seulement par lui.
- Les images qu’un modèle désigne par une adresse web sont téléchargées depuis leur hébergeur au moment de la génération. Cet hébergeur reçoit la requête de notre serveur, sans autre donnée.
- Le PDF est déposé dans les fichiers de votre portail HubSpot, en fichier privé, et rattaché à la fiche par une note. Nous ne le conservons pas sur nos serveurs. Les liens de l’application vers un document ne fonctionnent que pour les membres connectés de votre organisation.
- La file d’attente des générations ne contient que des identifiants techniques, le nom de fichier demandé et le journal de la tâche, pas le contenu des fiches ni des documents.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux membres habilités de votre organisation selon leur rôle, à notre équipe dans la limite de ses besoins (support, maintenance, sécurité) et à nos sous-traitants techniques, listés sur la page Sous-traitants avec leur localisation.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.
Localisation et transferts
Notre infrastructure est hébergée en Europe : fonctions serveur et base de données à Francfort, worker de génération et service d’impression PDF à Amsterdam, file d’attente à Londres (Royaume-Uni, couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne). La région d’envoi des emails figure sur la page Sous-traitants.
Plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Lorsqu’un accès depuis un pays tiers est possible, il est encadré par une décision d’adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, organisation, modèles et leurs versions, règles et historique | Pendant toute la durée d’utilisation du service, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture de l’organisation |
| Modèle supprimé depuis l’application | Retiré aussitôt de vos listes et désactivé ; effacé avec les autres données à la fermeture de l’organisation, ou plus tôt sur demande |
| Jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft | Jusqu’à la déconnexion du service concerné, le retrait du compte relié depuis les réglages ou la fermeture de l’organisation |
| Jetons des liens de connexion par email | 15 minutes au plus, effacés dès leur utilisation |
| Tâches de la file d’attente | Seules les 100 dernières tâches réussies et les 500 dernières tâches en échec sont gardées pour le diagnostic, au plus 7 jours pour les premières et 30 jours pour les secondes ; les autres sont supprimées automatiquement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Journaux techniques | 30 jours au plus |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier échange |
- Compte, organisation, modèles et leurs versions, règles et historique
- Durée :Pendant toute la durée d’utilisation du service, puis suppression dans les 30 jours suivant la fermeture de l’organisation
- Modèle supprimé depuis l’application
- Durée :Retiré aussitôt de vos listes et désactivé ; effacé avec les autres données à la fermeture de l’organisation, ou plus tôt sur demande
- Jetons OAuth HubSpot, Google et Microsoft
- Durée :Jusqu’à la déconnexion du service concerné, le retrait du compte relié depuis les réglages ou la fermeture de l’organisation
- Jetons des liens de connexion par email
- Durée :15 minutes au plus, effacés dès leur utilisation
- Tâches de la file d’attente
- Durée :Seules les 100 dernières tâches réussies et les 500 dernières tâches en échec sont gardées pour le diagnostic, au plus 7 jours pour les premières et 30 jours pour les secondes ; les autres sont supprimées automatiquement
- Factures et pièces comptables
- Durée :10 ans, conformément au Code de commerce
- Journaux techniques
- Durée :30 jours au plus
- Échanges avec le support
- Durée :3 ans après le dernier échange
Sécurité
Les jetons OAuth sont chiffrés en AES-256-GCM avant d’être enregistrés, les échanges passent en HTTPS, chaque requête venant de HubSpot est vérifiée par signature, le service d’impression PDF n’est joignable que par notre réseau privé et refuse les adresses internes, et les accès de notre équipe sont limités au strict nécessaire. Le détail figure sur la page Sécurité et dans l’annexe 2 du DPA.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@voiladocs.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Un administrateur peut déconnecter HubSpot à tout moment depuis l’application. Chacun peut délier son compte Google ou Microsoft depuis les réglages, et retirer l’accès de l’application depuis ses comptes HubSpot, Google et Microsoft.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous prévenons les administrateurs des organisations par email avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.